 | 1893 - عدد الصفحات: 1130
...aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1er. Tout travail entre neul heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 1162
...aucun travail de nuit dans les établissements énumérés a l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin n dix heures du soir quand il sera réparti... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - عدد الصفحات: 540
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. t Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - عدد الصفحات: 314
...être inférieure à une heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1898 - عدد الصفحات: 838
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Il sera accordé pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries... | |
 | Émile Durand - 1902 - عدد الصفحات: 220
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | Adrien Godet - 1903 - عدد الصفحات: 416
...travail de nuit dans les établissements i-mimèrés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1°r. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de 4 heures du matin à 10 heures du sqir quand il sera réparti... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 1222
...scrutin, et a été voté par 148 voix, contre 123. Article 4, §§ 2, 3 et 4. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est « considéré comme travail de nuit ; toutefois, pour les travaux sou« terrains des mines, minières et carrières, le travail sera autorisé... | |
 | René Etienne - 1904 - عدد الصفحات: 504
...aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1er. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à 10 heures du soir quand il sera réparti... | |
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Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. 
