...enfants est constate par un certificat délivré sans frais. (Loi 22 mars 1841, art. 2), i, S80. — Tout travail entre cinq heures du soir et cinq heures...dimanches et jours de fêtes. (Id., art. 4), i, 580. La durée du travail des apprentis, âgés de moins de quatorze ans, ne pourra dépasser dix heures...

...président. Le paragraphe 4 est maintenu par la commission., Il est ainsi conçu : t Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » Le paragraphe 5 est ainsi modifié : t Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption...

...employés à aucun travail de nuit, jusqu'à l'âge de seize ans révolus. Tout travail, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considéré comme travail de nuit, Toutefois, en cas de chêmage, résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...de seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. « Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interriiption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...seize à vingt et un ans , mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...seize à vingt et un ans , mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois , en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.... Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. •• Néanmoins les exploitants avaient invoqué les nécessités inhérentes aux conditions des...

...employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.... Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » Néanmoins les exploitants avaient invoqué les nécessités inhérentes aux conditions des mines,...

...non timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. » Arl. 3. — Tout travail entre oeuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. — Si la conséquence...