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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Histoire de la Rvolution Franaise, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. * XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Histoire des constituants, 2

Alphonse de Lamartine - 1855
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Mmoires pour servir l'histoire ecclsiastique pendant le dix-huitime ...

Michel Joseph P. Picot - 1855
... XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit. < XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. < XVI....
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Du contentieux administratif en Belgique

Alfred Giron - 1857 - : 144
... sa formation. Ils ont de mme le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure (*). Ce droit de concourir directement ou indirectement la formation...
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La libert, 1

Jules Simon - 1859 - : 571
...leurs facults. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. La socit a droit de demander compte tout agent de son administration...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20

Jacomy - 1859
...facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demanqer compte tout agent public de...
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Histoire de la rvolution franaise

Poujoulat (M., Jean-Joseph-Franois) - 1860 - : 663
...ART. XIV. Tous les citoyens ont droit de constater par eux - mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvre ment et la dure. ART. XV. La socit a droit de demander compte tout ...
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Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - 1860 - : 169
...citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la nces site de la contribution publique ; de la consentir librement...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Prs d'un demi-sicle avant la Rvolution franaise, Montesquieu...
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Revue nationale et trangre politique, scientifique et littraire, 1

1860
...facults. Que tous les citoyens nt le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Que toute socit dans...
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De l'tat civil des religieux en France

Edouard Chaulin - 1860 - : 201
...le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. la. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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