...facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. * XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

...facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

...« XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. < XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de » son administration. < XVI....

...à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (*). Ce droit de concourir directement ou indirectement à la formation...

...leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a droit de demander compte à tout agent de son administration...

...facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demanqer compte à tout agent public de...

...ART. XIV. — Tous les citoyens ont droit de constater par « eux - mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la « contribution publique, de...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvre« ment et la durée. « ART. XV. — La société a droit de demander compte à tout «...

...citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement...l'emploi et d'en déterminer » la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Près d'un demi-siècle avant la Révolution française, Montesquieu...

...facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans...

...le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. la. — La société a le droit de demander compte à tout agent public...