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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentas , la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Tactique des assembles lgislatives: suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - : 340
...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentans ta ncessit de la contribution publique, de la consentir...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article ft un ennemi de...
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Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentaiis , la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Histoire de France, depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1827
...citoyens en raison de leurs facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans la ncessit de la contribution...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. A5. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Histoire de France, depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1827
...citoyens en raison de leurs facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans la ncessit de la contribution...la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'er^dtetminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. La socit a le...
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Oeuvres compltes de J. Domat, 1

Jean Domat - 1828
...de leurs facults. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsentans, la ncessite de la contribution publique , de la consentir librement,...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement! et la dure. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de...
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Mmoires authentiques de Maximilien de Robespierre: orns de son ..., 2

Maximilien Robespierre - 1830
...dcrt en ces termes : Chaque citoyen a le droit, par lui-mme ou par ses reprsentants , de constater la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit. , l'assiette , le recouvrement et la dure. l'assemble s'est dirige d'aprs les principes que j'avais exprims....
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De la restauration de la socit franaise

Henri de Lourdoueix - 1833 - : 584
...pour chacun de faire ce qui ne nuit pas autrui' ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure 3 ; les deux degrs d'lection pour la nomination des dputs 4,...
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Histoire de France: depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...facults. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette-, le recouvrement et la dure. j.5. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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