...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de...

...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de...

...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

...citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. —A5. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

...citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'er^détetminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. — 15. La société a le...

...de leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

...XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement,...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement! et la durée. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de...

...décrété en ces termes : Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés....

...pour chacun de faire ce qui ne nuit pas à autrui' ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4,...

...facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public...