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" Nation que les impts et contributions, quoique illgalement tablis et perus, continent d'tre levs de la mme manire qu'ils l'ont t prcdemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la premire sparation de cette Assemble, de quelque... "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 297
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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