 | 1789 - عدد الصفحات: 436
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 | Montjoye - 1791 - عدد الصفحات: 648
...Déclare consentir provisoirement, pour la nation, que les impurs et contributions, quoiqu'illégalemenc établis et perçus, continuent d'être levés de...même manière qu'ils l'ont été précédemment , et jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette ssscmblce , de quelque c-use qu'elle puisse... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...consentir provisoirement, pont la nation, que les impôts et les contributions, quoiqu'illégalemerit établis et perçus, continuent d'être levés de...même manière qu'ils l'ont été. précédemment, et jusqu'au jouir seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 514
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 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 542
...toutes illégales, et par conséquent » nulles dans leur création , extension ou proro» gation ; » Déclare , à l'unanimité des suffrages, consentir...et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara— » tion de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle » puisse provenir. » Passé lequel... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...toutes illégales , et par conséquent » nulles dans leur création , extension ou proro» gation ; » Déclare , à l'unanimité des suffrages , consentir...et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara» tion de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle » puisse provenir. » Passé lequel jour... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
..., sont toutes illégales et par conséquent nulles dans leur création , extension ou prorogation. Déclare , à l'unanimité des suffrages , consentir...les impôts et contributions, quoique illégalement «•tamis et perçus , continuent d'être levés do la même manière qu'ils l'ont été préccdemd)... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - عدد الصفحات: 556
...par conséquent nulles dans leur « création, extension et prorogation, déclara, à l'u« nanimité des suffrages, consentir provisoirement « pour la...contributions , « quoique illégalement établis et percus , conti« nueraient d'être levés de la même manière qu'ils « l'avaient été précédemment.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - عدد الصفحات: 806
...illégal»! et par conséquent nulles dan« leur création, exien- ion ou prorogation ;— Déclare, a l'unanimité des suffrages , consentir provisoirement pour la nation que les impôts et contributions quoiqu'illegalement perçus, continuent d'être levés de la même manière, et «e, jusqu'au jour... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1850 - عدد الصفحات: 726
...tantmème, elle les crée de nouveau, déclarantà l'unanimité consentir, pour la nation, que les impôts, quoique illégalement établis et perçus, continuent...la même manière quils l'ont été précédemment (2). (l) Moniteur, p. 83. (2) Moniteur, t, 1 , p. 83. Ainsi, premièrement, tous les impôts étaient... | |
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Nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque... 
