 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...ni menacé; — « C. Pén. 77. c Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres, « soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni d'un an à e trois ans d'emprisonnement. — G. Pén. 26 et suiv., 3l, 234, c 238. € Art. 236. Tout... | |
 | Charles Georges Jambois - 1886 - عدد الصفحات: 158
...bien qu'il n'en ait usé, ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. » « Art. 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé ou tenté d'exercer quelque acte de violence que ce... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...pas usé ni meIK." „ ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres à commettre des vole ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. (Id., art. 277.) Tout mendiant ou vagabond trouvé porteur... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'outrés délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer..., Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. — Pén. fl. 40. 101, 282. A ri. 278. Toul mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de... | |
 | Armand Marie, Raymond Meunier - 1908 - عدد الصفحات: 364
...menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou bien d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...maisons, sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. (n~/8) Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | Adolphe Chauveau - 1908 - عدد الصفحات: 616
...autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer'des moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni de deux à cinq ans d'cmprisonnamenl (277). Assurément, le mendiant ou vagabond, saisi dans ces conditions, est aussi... | |
 | Swinderen - 1894 - عدد الصفحات: 444
...bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits , soit à...moyens de pénétrer dans les maisons , sera puni de 2 à 5 ans d'emprisonnement (article 277). Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 644
...On muni de limes, de crochets, ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'antres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer..., Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant Ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou 'plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | Jean-Claude Beaune - 1983 - عدد الصفحات: 404
...bien qu'il n'en ait ni usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à 1 F et qui ne justifiera point d'où ils lui proviennent... | |
 | France - 1832 - عدد الصفحات: 942
...bien qu'il n'en ait usé ni menacé , Ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à..., Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
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MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... 
