 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...menacé, Ou muni de limes , de crochets , ou autres ¡astrumens propres' soit à commettre des veis ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...de limes, crochets ou autres instrumi'iis propres soit à commettre des vols ou d'autres < lr| lis, usé contre ses dénonciateurs ou la partie civile, soit par la partie civile contre l'ac cjiiq ans d'emprisonnement. ,273. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un du de plusieurs... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes , crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits , soit à...Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. (Art. 277.) N'est-il pas évident que des armes, des limes ou des crochets sont absolument inutiles à celui... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...limes, de crochets, ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, toit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les...— Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qu,i sera trouvé porteur d'un ou plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...'qu'il n'en ait usé ni menacé; — Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...— Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. = Saisi travesti. Dans ce cas, et dans tous ceux qui sont en outre éniimérés par notre article,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...crochets ou antres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à luf procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. » Ce qu'il importe de remarquer d'abord, c'est que la condition de l'incrimination est que l'agent... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 524
...d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 522
...d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 716
...d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | C G de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 528
...d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...maisons. Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
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MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... 
