 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - عدد الصفحات: 1092
...bien qu'il n'en ait osé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumenls propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...maisons, sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. » 1*3. Cet article punissant I», mendiant ou vagabond qui aura été saiti, on en a conclu qu'ici... | |
 | Louis Bellet - 1847 - عدد الصفحات: 172
...bien qu'il n'en ait use ni menacé, Ou muni de limes, crochets au autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...cinq ans d'emprisonnement. ART. 278. Tout mendiant on vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à 100 fr.,... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - عدد الصفحات: 408
...quoiqu'il n'en ait usé ni menacé , Ou muni de limes , crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...moyens de pénétrer dans les maisons , Sera puni d'un emprisonnement de 2 à 4 ans. ART. 148. (279.) Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 436
...qu'il n'en ail usé ni menacé; ou muni de limes , crochets ou autres instruments propres , soit a commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons , est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.— Tout meudianl qui a causé quelque acte de violence... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...limes, crochets ou autres instruments propre», soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit è lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni de 2 à 5 ans d'emprisonnement. (ib. 277.) Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 542
...n'en ait usé ni menacé, P. 101; ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit & commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, P. 276, sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. P. 40, S. 44, 282. » 278. Tout mendiant ou... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...bien qu'il n'en ait usé ni menacé , Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à...mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à cent francs, et qui ne justifiera pas d'où ils lui... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...n'en ait usé ni menacé, ou d'instruments propre» soit à commettre des vol» ou d'autres iSiu, toit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les...maisons, sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. irt. -ii et 225. Ces articles sont les mêmes que les art. 278 et 279 du code. Art. 226. Les peines... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...bien qu'il n'en ait usé ni menacé, — Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit * 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure... | |
| |
MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... 
