...décimal. LOI RELATIVE AUX CONSIGNATIONS. DnaS ni t ôsr au 1 3. — 1 8 janvier i8o5. JAI APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français ; à tou» présens et à venir, salul. Le Corps législatif a rendu , le a 8 ni vase an 1 3 , le décret...

...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. 5g3. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. 5g4. La promulgation est ainsi conçue: « N. ( le prénom de l'Empereur) , par la grace de « Dieu...

...pour l'obtention des licences relatives aux fabrique» de Tabac. .....,, 4 Frimaire an i3. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre, des finances j Vu l'article 3 1( de la loi du 5 ventose an 125 Le Conseil...

...Sénatus - Consulte relatif à l'hérédité de la Dignité Impériale. Du 15 brumaire an XII}. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, de la république , EMPEREUR DES FRANCAIS , à tous présens et à venir , SALUT. , - Le sénat ayant déclaré ce qui suit : EXTRAIT...

...COMMUNAUX. Mode de paiement de leurs salaires, (Bulletin des lois n° i437.) Du 22 mars. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens et^à venir, salut. Le corps législatif a renduvle 22 mars 1806, le décret suivant, conformément...

...dangers avec eux et de vaincre oo. de mourir sous les yeux d« YM pour elle et pour la pntrie. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur de» Français, décrète ce qui suit: Projet de séuatus-consulte. Extrait dt-s registres du sénat-...

...tableau. 149. Les expéditions exécutoires d'arrêts et jugemens , seront rédigées ainsi qu'il suit : / N ( le prénom de l'EMPEREUR ) par la grâce de Dieu...de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. « La cour de ou le tribunal de- (si c'est un tribunal de première instance...

...enfant dans chaque famille gui en a sept vivans. Du 29 nivôse an i3 ( ig janvier i8o5). Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. DÉCRET. . Tout père de famille ayant sppt enfans vivans, pourra, en...

...sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives cïu sceau , et l'aijtre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. • . ' f 3t ) ; IAO. La promulgation est ainsi conçue ; «N. (le prénom de l'Empereur), par la grâce...

...scelles du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives du srcan, et l'autre est remise aux archives de l'Autorité...(le prénom de l'Empereur) par la grâce de Dieu, &c. TITRE XVI. ET DERNIER. 142. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple,...