...DU CALENDRIER GRÉGORIEN. Ф Da аа Fruclidor an zui. ( Bulletin des Lois, ne 56. ) IN APOLEON ,- par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété...

...promulguer les sénatusconsultes et les lois. CXL. La promulgation estaiusi conçue : N par la grâce cie Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et i venir salut. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à...

...sceau, et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom...de la république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat...

...séance. 53. Les expéditions exécutoires des arrêts de la Cour seront (rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur) par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , a tous présens et ;'i Tenir , salut ; » La Cour des Comptes a rendu l'arrêt suivant :...

...à la séance. 53. Les expéditions exécutoires de la cour seront rédigées ainsi qu'il suit: « N (le prénom de l'empereur), par la « grâce de Dieu et les constitutions de l'em« pire, à tous préseos et à venir, salut. « La cour des comptes a rendu l'arrêt sui« vaut...

...LOI Concernant la Dotation definitive fie la LégioneTHonneur. Du 1 1 Pluviôse an XIII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR IIF.S FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALTJT. LE CORPS - LÉGISLATIF a rendu , le 1 1 pluviôse...

...sénatus-consultes, actes du sénat, lois, et les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu...de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante...

...procureurs impériaux. sénat, lois, et les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu...de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante...

...procureurs impériaux. sénat, lois, et les expéditions exécutoires des jugemens , sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu...de la république, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin , le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante...

...par le secrétaire d'Etat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. j ', ". La promulgation est ainsi conçue : « N... (le prénom de l'empereur), par la « grâce de...