| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...; dans d'autres teius Ь France lui dut son salut, aujourd'hui elle lui devra -H. repos; Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, Décrète ce qui suit; Projet de sénatus-consulte: F.xtrait des registres du sénat conservateur du.... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...et scellées du grand sceau de l'État. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N.... | |
| 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...Tilsit. ( Moniteur. ) — SM a rendu, à Tilsit, le i". juillet, le décret suivant : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, a tous présens et à venir, salut : » Nous avons décrété et décrétons ce qui sait : n Le corps... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...CXXXVIL L'empereur fait sceller et promulguer les sénatus- consultes et les lois. l8o, eue : N.... par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des François, à tous présents et avenir : SALUT. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...parle secrétaire d'£tat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i3g. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. » N. ( le prénom defempereur), ppr li grâce de Dieu et les i/ t o. La promulgation est ainsi conçue... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i3g. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i/j<»- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i39. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...archives de l'autorité publique de laquelle l'acte es', émané. i/jo. La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de f empereur) , par la... | |
| 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
..., et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i4<i- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...i/ii • Les expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : •s\~'"\ "\ « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de...les Constitutions de la République , empereur des Francais , » à tous présens et à venir , SALUT .- . v » La cour de. . .. . ( ou le tribuiw) de.... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...camp imperial de Finckenstein , le 28 mai 18o7. Signé NAPOLÉON. LETTRES PATEIiTÏS. » Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. » Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre un... | |
| |