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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 110
1812 - عدد الصفحات: 311
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Mémoires, المجلد 19

Société des antiquaires de Normandie - 1851 - عدد الصفحات: 706
...empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770...

Souvenirs historiques des résidences royales de France, المجلد 5

Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 530
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce i674...

Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 428
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grâce...

Le palais de Saint-Cloud, souvenirs historiques: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 512
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce...

Archives historiques et littéraire du Nord de la France, et de Midi de la ...

Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1853 - عدد الصفحات: 584
...desdils pays cédez, sans y contrevenir, ni permettre qu'elles soient aucunement enfrainles, car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel ù cesditos présentes. Donné à Sainl-Germaln-en-Laye au mois «4e juin l'an tlegraco...

Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - عدد الصفحات: 660
...paisiblement et perpétuellement, cessant, et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - عدد الصفحات: 642
...dit séminaire et clergé, faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes....

Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., المجلد 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - عدد الصفحات: 332
...forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace...

Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre ..., المجلد 4

Jean Lebeuf - 1855 - عدد الصفحات: 506
...dérogatoires y contenues, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et...

Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.: un des substituts ...

Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - عدد الصفحات: 146
...contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre sccl à ces diles présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'aulrui en tout." Le 20 avril...




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