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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 110
1812 - عدد الصفحات: 311
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 464
...procéder contre les contrevenans, en la manière qu'ils le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours . Nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 570
...contraires, auxquels nous avons pareillement dérogé et dérogeons par ces préssntes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. N° 91 4- — DÉCLARATION portant défenses à celles qui...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 432
...enregistrer, garder et •bserver, gardent et observent inviolablementetsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres...

Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1825 - عدد الصفحات: 544
...le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de mars l'an de grâce...

Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., المجلد 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - عدد الصفحات: 850
...François-Julien, marquis de Rosily, (2) regard seulement, et sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit, et l'nutrui en toutes....

Histoire de l'Académie de Marseille, depuis sa fondation en 1726 ..., المجلد 1

Jean Baptiste Lautard - 1826 - عدد الصفحات: 498
...aient à faire registrer, et icelles gar« der et observer selon leur forme et teneur, car « tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait met« tre notre scel à cesdites présentes. Donné à Ver« sailles, au mois d'août, l'an de grâce...

Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - عدد الصفحات: 350
...du ressort de ladite cour , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait metisdltes présentes , données à St.yr, au mois de décembre l'an de : cent soixante-six , et de...

Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - عدد الصفحات: 354
...contrevenu directement ni indirectement ; et & procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soii chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes....

Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 386
...dérogeons par ces présentes , pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars l'an de grace 17 13,...




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