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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 110
1812 - عدد الصفحات: 311
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, المجلد 1

Gustave de Burdin - 1846 - عدد الصفحات: 482
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; CAH TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept...

Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., المجلدات 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859 - عدد الصفحات: 932
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. i Donné à Saint-Germain-en-Laye...

Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., صفحة 2،المجلد 2

1847 - عدد الصفحات: 1216
...mars 1779. Ordonnance de 59 et aux dérogatoires des dérogatoires contenus en icelles, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes....

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...contrevenu directement ni indirectement ; et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours ,...

Letters of William iii. and Louis xiv. and of their ministers ..., المجلد 1

William III (king of Gt. Britain.) - 1848 - عدد الصفحات: 608
...fils naturel, cessant et fesant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. " Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes....

Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - عدد الصفحات: 798
...empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398...

A history of England from the first invasion by the Romans (to the ...

John Lingard - 1844 - عدد الصفحات: 386
...(ils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné...

Mémoires, المجلد 1

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849 - عدد الصفحات: 312
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil...

Mémoires, المجلد 19

Société des antiquaires de Normandie - 1851 - عدد الصفحات: 706
...empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770...




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