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" La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'Empereur mineur. A dfaut de la mre de l'Empereur mineur, et d'un prince dsign par l'Empereur, le Snat... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 498
C. L. Gillot - 1806
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...cet effet pur le prdcesseur de l'empereur mineur. A dfaut de la mre de l'etnprettr mineur1 et d'un prince dsign par l'empereur, le snat...garde de l'empereur mineur l'un des titulaires dm grandes dignits de l'empire. Ne peuvent tre lus pont ki gard de l'eittptretir mineur ni...
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Prcis historique des rgences en France: prcd d'une introduction et ...

Flix Solar, Louis Defau - 1842 - : 225
...montant de la liste civile. ART. 30. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre , et son dfaut, au prince dsign cet effet par...mineur. A dfaut de la mre de l'Empereur mineur et du prince dsign par l'Empereur, le snat confie la garde de l'Empereur l'un des titulaires...
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Histoire chronologique de la Rpublique et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Flix Wouters - 1847 - : 1095
...quart du montant de la liste civile. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre et, son dfaut, 'au prince dsign cet effet par...des titulaires des grandes dignits de l'empire. Ni le rgent, ni ses descendants, ni les femmes, ne peuvent tre lus pour la garde de l'empereur...
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre et, son dfaut, au prince dsign cet effet par...tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent et ses descendants, ni les femmes. 31. Dans le cas o Napolon Bonaparte- usera de la facult...
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Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et .son dfaut au prince dsign a cet effet par le prdcesseur de l'empereur mineur....tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni In rgent et ses descendant, ni les femmes. 51 . Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1849 - : 379
...30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign h cet effet par le prdcesseur de l'empereur mineur....tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent et ses descendans, ni les femmes. 31. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
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Biographie des membres du Snat

1852 - : 320
...troisime anne qui suit la majorit. 30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par...Snat confie la garde de l'empereur mineur l'un des titula:res des grandes dignits de l'empire. Ne peuvent tre lus pour la garde de l'empereur...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2

Auguste Ott - 1855
...montant de la liste civile. ART. 30. La garde de l'empereur mineur est confie a. sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'empereur mineur. A dfaut do la mre de l'empereur mineur et d'un prince designo par l'empereur, le Snat confie la garde de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 21

Jacomy - 1859
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et son dfaut au prince dsign cet effet par le...prdcesseur de l'empereur mineur. A dfaut de la mre do l'empereur mineur, et d'un prince dsign par l'empereur, le snat confie la garde de l'empereur...
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Histoire de la rvolution et de l'empire, 7

Amde Gabourd - 1863
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par...tre lus pour la garde de l'empereur mineur ni le rgent et ses descendants, ni les femmes. 31 . Dans le cas o Napolon Bonaparte userait de la facult...
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