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" La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'Empereur mineur. A dfaut de la mre de l'Empereur mineur, et d'un prince dsign par l'Empereur, le Snat... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 498
C. L. Gillot - 1806
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1866
...prdcesseur de l'Empereur mineur. A dfaut de la m-Ye de l'Empereur mineur et du prince-dsign par l'Empereur, le Snat confie la garde de l'Empereur...tre lus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le rgent et ses descendants , ni les femmes. Art. 31. Dans le cas o NAPOLÉON BONAPARTE usera...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

1866
...montant de la liste civile. Art. 30. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et, contrainte, moins que le cas de l'viction n'ait...t prvu. Art. 17. On ne peut prjudicicr mAre de l'Empereur mineur et du prince dsign par l'Empereur, le Snat confie la garde de l'Empereur...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2; 37-38

1870
...de l'empereur mineur est confie sa mre et, 9 on dfaut, au prince dsign cet eflet par le prdcesseur de l'empereur mineur. A dfaut...tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent et ses descendants, ni les femmes. Art. 31 . Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la...
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Constitutions qui ont rgi la France depuis 1789: jusqu' l'lection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - : 681
...auquartdu montant de la liste civile. . 30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par...tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent et ses descendans, ni les femmes. 31. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Lon Duguit, Henry Monnier - 1908 - : 420
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre et son dfaut au prince dsign cet effet par le...tre lus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le rgent et ses descendants, ni les femmes. 31. Dans le cas o NAPOLÉON BONAPARTE usera de la facult...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du dpartement du Nord. An xi-1890

Nord dpt - 1803
...Cx au quart du montant de la liste civile. La garde de l'Empereur est confie a mre, et son dfaut , au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'Empereu mineur. NAPOLÉON !., EMPEREUR DES FRANÇAIS. Votes sur l'hrdit. La proposition...
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