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" La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'Empereur mineur. A dfaut de la mre de l'Empereur mineur, et d'un prince dsign par l'Empereur, le Snat... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 498
C. L. Gillot - 1806
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...quart du montant de la liste civile. 5o. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre , et son dfaut au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'empereur mineur. S1. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de M facult qui lui est confre par l'article 4,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...quart du montant de la liste civile. 3o. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre , et son dfaut au prince dsign cet effet par le...tre lus pour la garde de l'empereur mineur ni le rgent et ses descendans , ni les femmes. 3 i . Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...de l'empereur mineur est confie -sa mre , et son dfaut au prince dsign cet efiet par le prdcesseur de l'empereur mineur. A dfaut...tre lus pour la garde de l'empereur mineur ni le rgent et ses descendans, ni les femmes. 3i. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...du montant de la liste civile. 5o. La garde de l'empereur mineur est; confie sa mre , et son dfaut au prince dsign cet effet par le...tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent et ses descendans, ni les femmes. 5i. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
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Science Du Publiciste, Ou Trait Des Principes Élmentaires Du ..., 10

Albert Fritot - 1823
...personne de l'empereur mineur.... Art. 3o. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre et son dfaut au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'empereur mineur. Ne peuvent tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent et ses descendans, ni les...
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Recueil des traits d'alliance, de paix, de trve ...: et ..., 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...montant de la liste-civile. ART. XXX. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et son dfaut au prince dsign cet effet par le...Ne peuvent tre lus pour la garde de l'empereur, ni le rgent et ses deceiidans, ni les femmes. ART. XXXI. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...civile. 30. La garde de l'empereur mineur est conlie sa mre, et , son dfaut, au prince dgnc cet effet par le prdcesseur de l'empereur mineur....titulaires des grandes dignits de l'empire. Ne peuvent tre'lus pour la garde de l'empereur mineur, ni lergent et ses descendans, ni les femmes. 31....
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...quart du montant de la liste civile. 50. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par...tre lus pour la garde de l'empereur mineur ni le rgent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...quart du montant de la liste civile. 50. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par...garde de l'empereur mineur l'un des titulaires d<$ grandes dignits de l'empire. Ne peuvent tre lus pour Ja garde de l'empateur mineur ni le...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...quart du montai* de la liste civile. 50. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, ci. son dfaut, au prince dsign cet effet par...et d'un prince dsign par l'empereur, le snat confia la garde de l'empereur mineur l'un des titulaires des grandes dignits de l'empire. Ne peuvent...
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