 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...prédécesseur de l'Empereur mineur. • A défaut de la m-Ye de l'Empereur mineur et du prince-désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants , ni les femmes. » Art. 31. « Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 848
...montant de la liste civile. » Art. 30. « La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à contrainte, à moins que le cas de l'éviction n'ait...été prévu. » Art. 17. « On ne peut préjudicicr mAre de l'Empereur mineur et du prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...de l'empereur mineur est confiée à sa mère et, à 9 on défaut, au prince désigné à cet eflet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes. Art. 31 . Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...auquartdu montant de la liste civile. . 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera de la faculté... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera de la faculté... | |
 | Nord dépt - 1803 - عدد الصفحات: 412
...Cxé au quart du montant de la liste civile. La garde de l'Empereur est confiée à «a mère, et à son défaut , au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereu» mineur. NAPOLÉON !.«•, EMPEREUR DES FRANÇAIS. Votes sur l'hérédité. La proposition... | |
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La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat... 
