Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 672بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1810عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1854 - عدد الصفحات: 912
...du sceau de l'Etat, insérée» au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerna, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - عدد الصفحات: 910
...l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autori tés administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| Augustin François Théry - 1858 - عدد الصفحات: 520
...sceaux de l'Etat , insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et notre grandjuge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°.... | |
| Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 594
...sceau de l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller 1 exécution.... | |
| Michel André Abbé - 1859 - عدد الصفحات: 560
...de notre empire, au grand-maître et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION des évêques de France, du 3 avril 1826. « Depuis longtemps la religion... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...l'Etat, insé"ws aa Bulletin des Lois , soient adressées aux coure f aui trlbunaoi et aux utoritéi administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, »ont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 668
...notre université impériale, cl aux directeurs des séminaires et autres écoles de' théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION de* évéques de France , du 3 <n->-il 1826. « Depuis longtemps la... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - عدد الصفحات: 278
...du sceau de l'Etat, insérées au Btdletin de.? Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
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