...France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 4. Consul primus Gallicame Reipublicœ, intra tres menses qui promulgationem Constitutionis...

...nouveaux titulaires à la circonscription nouvelle. • 4° Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées...

...la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui...

...gouvernement. Art. 5. oc Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faits par le Premier Consul, et l'institution canonique...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. » Ces ileux articles sont les plus importants du Concordat, puisqu'ils déterminent le mode d'élection...

...accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier...

...serment se présenta d'elle-même. Mais là encore ne manquèrent pas les difficultés. « Les évoques avant d'entrer en fonction, prêteront directement...mains du premier consul, le serment de fidélité aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République. » « Les...

...France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évoques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le...

...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier...

...avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront uction supérieure qu'il est appelé à enseigner....peuvent encore être accordées par le gouvernement aux — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre le.s mains...

...rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...