 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent.  L'Empire, 1800-1811 - الصفحة 463بواسطة Élie Méric - 1885عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - عدد الصفحات: 680
...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - عدد الصفحات: 224
...France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - عدد الصفحات: 594
...à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - عدد الصفحات: 364
...à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - عدد الصفحات: 968
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - عدد الصفحات: 532
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul,... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - عدد الصفحات: 652
...France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également faites par le premier...et l'institution canonique sera donnée par » le saint Siége, en conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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