 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent.  L'Empire, 1800-1811 - الصفحة 463بواسطة Élie Méric - 1885عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 380
...rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer 'en fonctions, prêteront... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - عدد الصفحات: 370
...rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 746
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - عدد الصفحات: 388
...à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - عدد الصفحات: 1070
...la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - عدد الصفحات: 1124
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques).... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - عدد الصفحات: 792
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et...saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - عدد الصفحات: 550
...la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| |
