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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Trait de la lgislation des cultes, et spcialement du culte ..., 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles elles sont attackes, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y...
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - 1859
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice,...rglant les dpenses' qui y sont ncessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir. Des fonctions du Conseil. 12. Seront soumis la dlibration...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859
...les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfla, d'assurer cet exercice, et le maintieu de sa dignit, dans les glises auxquelles elles...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Des fonclions du Conseil. 12. Seront soumis la dlibration du Conseil : 4 Toutes les dpenses...
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Gographie politique et administrative de Belgique, ou: Notions gnrales ...

Emmanuel Fourdin - 1860 - : 158
...lois et rglements, et, en gnral, tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; 3 D'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit,...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Chaque fabrique est compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers, qui sont renouvels partiellement...
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Des fabriques d'glises et de la libert de l'glise catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - : 368
...et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte , enfin d'assu rer cet exercice et le maintien de sa dignit dans ...ncessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. L'article \cr du dcret organique semble restreindre cette mission certains actes; mais contient-il...
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Journal historique et littraire, 28

1862
...; leur mission n'est pas purement financire; elles doivent de plus assurer l'exercice du culte et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Tels sont les termes de l'art. 1 du dcret du 50 dcembre 1809. Le choix des membres doit donc...
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Dictionnaire raisonn de droit et de jurisprudence en matire ..., 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...gnralement tous les fund qui sont affects l'exercice (Inculte; enfin, d'assurer ce) exercice el le maintien de sa dignit, dans les glises auxquelles...en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, suit en assUranl les moyens d'y pourvoir. <x II. Chaque fabrique sera compose d'un conseil f\ d'un...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - : 599
...supple'mentaires fournies par les communes , et ge'ne'ralement tous les fonds qui sont affecte's a l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignite', dans les e'glises auxquelles elles sont attachees, soit en re'glant les de'penses qui y sont...
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Dictionnaire raisonn de droit et de jurisprudence en ..., 25 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; assurant cet exercice et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles elle est attache, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires , soit en assurant les moyens...
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Examen de l'avant-projet de rvision du dcret de 1809 (30 dcembre) sur l ...

Auguste Lauwers - 1863 - : 146
...fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte dans les glises auxquelles elles sont attaches,...ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 3. Il ya des fabriques prs des glises cathdrales, paroissiales (1) ou succursales, ainsi...
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