| Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
...sommes supplémentaires fournie» par les communes, et généralement tout les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de tnarguillicis. SECTION i. Du Conseil. §. I. De la compétition du conieil . Art. 5. Dans les paroisses... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE . CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION... | |
| Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 846
...généralement tous leí fonds qui sont afleclés à l'exercice du culte; enfin , d'assurer cet г\>тске, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaire*, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil,... | |
| Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 880
...églises auxquelles elles sout attachées, soit eu réglant les dépenses qui y sont nécessaire!, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. Section Première. Du conseil. §. I. Oe la composition du conseil. Art. 3. Dans les... | |
| 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de » sa dignité r dans les églises auxquelles elles H sont attachées , soit en réglant les dépenses »...nécessaires , soit en. assurant les » moyens d'y pourvoir. » Gérer les biens de l'église , percevoir ses revenus et pourvoir à ses charges , voilà les trois... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilÛers. SECTION PREMIÈRE. Du Conseil. § 1er, De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses... | |
| Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » II résulte de cet article, auquel on pourrait en ajouter plusieurs autres disposant dans le même... | |
| 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...généralement tous les f»nds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice dans les églises auxquelles elles sont attachées,...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » § 1er. Du conseil de fabrique. — Composition. — Le conseil de fabrique se compose : 1° du... | |
| Pierre Pradié - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice,...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir *. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.... | |
| J. M. Havard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles so* attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens... | |
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