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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - ÇáÕÝÍÉ 437
龂 France - 1836
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Manuale del diritto ecclesiastico, di tutte le confessioni cristiane, ÇáãÌáÏ 1

Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
...sommes supplémentaires fournie» par les communes, et généralement tout les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de tnarguillicis. SECTION i. Du Conseil. §. I. De la compétition du conieil . Art. 5. Dans les paroisses...

Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE . CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION...

Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen Confessionen

Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 846
...généralement tous leí fonds qui sont afleclés à l'exercice du culte; enfin , d'assurer cet г\>тске, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaire*, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil,...

Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen Confessionen

Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 880
...églises auxquelles elles sout attachées, soit eu réglant les dépenses qui y sont nécessaire!, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. Section Première. Du conseil. §. I. Oe la composition du conseil. Art. 3. Dans les...

Organisation et comptabilité des fabriques, ou Traité pratique contenant ...

1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de » sa dignité r dans les églises auxquelles elles H sont attachées , soit en réglant les dépenses »...nécessaires , soit en. assurant les » moyens d'y pourvoir. » Gérer les biens de l'église , percevoir ses revenus et pourvoir à ses charges , voilà les trois...

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilÛers. SECTION PREMIÈRE. Du Conseil. § 1er, De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., ÇáãÌáÏ 1

Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » II résulte de cet article, auquel on pourrait en ajouter plusieurs autres disposant dans le même...

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...généralement tous les f»nds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice dans les églises auxquelles elles sont attachées,...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » § 1er. Du conseil de fabrique. — Composition. — Le conseil de fabrique se compose : 1° du...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice,...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir *. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers....

Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles so* attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens...




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