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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - ÇáÕÝÍÉ 437
龂 France - 1836
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION l" — Du conieil. t 1".— De la composition du conseil. 3. Dans les paroisses...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 47

France - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 840
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguiliiers. SECTION I.re Du Conseil. SI" De la Composition du Conseil. 3. Dans les paroisses où...

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., ÇáãÌáÏ 1;ÇáãÌáÏ 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...Traité du Gouvernement des Paroisses , par ÏOUSSE , ouvrage imprimé à Paris en tjlig. fonds affeetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les eglises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les depenses qui y sont nécessaires , soit...

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...fournies par les communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un...

Code ecclésiastique français, ÇáãÌáÏ 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique pour toute chapelle dont l'érection est autorisée (voy. n°4io). La dépendance...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 85

1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s» dignité, mais seulement, soit CD réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le législateur a tellement voulu laisser le curé...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 11

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23 du même mois , et la note. 2) .Voyez l'avis du cons., du 22 février iSi3,...

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d un bureau de marguilliers. SECTION Ir« — Du conseil. $1". — Delà composition du conseil. 3....




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