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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrire

Firmin Julien Laferrire - 1841 - : 657
...communes , gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les...ncessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE w. CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION...
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Trait du domaine de proprit, ou, De la distinction des biens considrs ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - : 472
...fournies par les communes, et gnrale ment tous les fonds qui sont affects l'exer cice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles plies sont attaches, soit en rii glant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant...
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Trait du domaine de proprit, ou, De la distinction des biens considrs ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - : 472
...gnrale ment tous les fonds qui sont affects l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet exercic < et le maintien de sa dignit dans les glises : auxquelles elles sont attaches, soit en ri glant les dpenses qui y sont ncessaires, i soit en assurant les moyens d'y pourvoir.! On voit...
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Code administratif de Belgique, 1

M.A. Bruno - 1842
...qui sont affects l'exercice du culte , et d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit , soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (Dcret du 30 dcembre 1809, art. 1".) 2583. Des fabriques son,t tablies dans chaque paroisse,...
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Trait de l'administration du culte catholique: principes et rgles d ...

Amde Vuillefroy - 1842 - : 528
...sommes supplmentaires fournies par les communes , et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignit, dans l'glise laquelle elle est attache, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires ,...
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Le fabricien comptable: systme de comptabilit l'usage des fabriques ...

Lucien Roy - 1843
...gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice dans les glises auxquelles elles sont attaches...dpenses qui y sont ncessaires , soit en assurant ls moyens d'y pourvoir. On voit que les attributions gnrales de la fabrique se rduisent...
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Manuel du droit public ecclesiastique franais, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., Andr-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - : 466
...les communes , et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; en lin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit...dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moj eus d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers....
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Recueil des statuts, rglemens, instructions, mandemens et ordonnances ...

1844
...enfin pour assurer la clbration du service divin avec toute la dcence et la dignit convenables, dans les Églises auxquelles elles sont attaches,...rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en fournissant les moyens d'y pourvoir. 2 On voit , par l'art. prcdent , combien les fonctions de...
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Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - 1844 - : 451
...par les cora munes et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le mainti'en de sa dignit dans les glises auxquelles elles sont a ttaches , soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires ;, soit en prparant les moyens...
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Manuel du droit public ecclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - : 572
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affcets l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. t SECTION PREMIÈRE. Vu Conseil. S IT. De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses...
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