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" La Convention nationale dclare nul l'acte de Louis Capet, apport la barre par ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi... "
Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux ... - 237
1840
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procs Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...l'autorit publique, aux droits de la nation, l'autorit des reprsentat^, et que vous mterdisiez qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi comme p?rturbateur du repos public. Guadet reproduit quelques considrations dj prsentes sur...
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Histoire de la rvolution de France, 2

Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820
...dclare nul l'acte de Louis Capet, qualifi d'appel la nation du jugement rendu contre lui, dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Art. 4- Le conseil...
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5. section, suite De la rvolution franaise

Jean Franois Georgel - 1820
...ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention j dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et dnonc comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. CAMBACÉRÌS....
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 27 3

1821
...l'acte de Louis Capet, apport sa barre par ses conseils , qualifi d'appel la nation; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi comme coupable contre la sret gnrale de la rpublique. 4. Le conseil excutif provisoire notifiera,...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...l'acte de Louis Capet, apport sa barre par ses conseils , qualifi d'appel l nation; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi comme coupable contre la sret gnrale de la rpublique. 4- Le conseil excutif provisoire notifiera...
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Histoire du dix-huit fructidor: ou, Mmoires contenant la vrit sur les ...

Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - 1821 - : 537
...conseils , qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention , dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Le conseil...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - : 136
...conseils , qualifi d'appel la nation, du jugement contre lui rendu par la Convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Le Conseil excutif...
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Journal de Clry: suivi des Dernires heures de Louis Seize

Clry (M.) - 1825 - : 344
...ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. ART. IV. Le conseil...
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Collection des mmoires relatifs la Rvolution franaise, 14

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1825
...ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. ART. IV. Le conseil...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des tats, 5

1825
...ses conseil, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme conpable d'attentat contre la sret gnrale de la Rpublique. IV. Le conseil excutif...
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