 | Alexandre Dumas - 1867 - عدد الصفحات: 330
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. » ART. 4. Le conseil... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - عدد الصفحات: 494
...royauté ! Je demande donc que vous déclariez, citoyens, que le prétendu appel qui vient de vous être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes de l'autorité publique aux droits de la nation, à l'autorité des représentants, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
 | 1869 - عدد الصفحات: 242
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'État. « IV. Le conseil exécutif... | |
 | Antoine-Etienne Carro - 1869 - عدد الصفحات: 418
...ses conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'État; IV. Le Conseil exécutif... | |
 | François Guizot - 1880 - عدد الصفحات: 766
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. « Le conseil exécutif... | |
 | Imbert de Saint-Amand - 1885 - عدد الصفحات: 360
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation, du jugement contre lui rendu par la Convention, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté de la république. ART. 4. — Le conseil exécutif... | |
 | Léon Muel - 1891 - عدد الصفحات: 582
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi rumine coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ART. 4. — Le Conseil... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 486
...ses Conseils, qualif1é d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ART. IV. Le Conseil... | |
 | Henri Robert - 1928 - عدد الصفحات: 220
...ses Conseils, qualifié d'Appel à la Nation du Jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. Article IV Le Conseil... | |
 | Charles-Paul Léger - 1928 - عدد الصفحات: 478
...ses conseils, qualifié d'appel à la nalion du lugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. IV. Le Conseil exécutif... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
