...ses conseils , qualifié d appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. 4. Le conseil exécutif...

...royauté! Je demande donc que vous déclariez, citoyens, que le prétendu appel qui vient de vous être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes de l'autorité publique aux droits de la nation, à l'autorité des représentants, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite,...