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" La Convention nationale dclare nul l'acte de Louis Capet, apport la barre par ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi... "
Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux ... - 237
1840
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Procs de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procs de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...royaut. Je demande donc que vous dclariez , citoyens, que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi, doit tre rejet comme contraire aux...publique, aux droits de la nation , aux autorits des reprsentans , et que vous interdisiez a qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre...
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Éloge historique et funbre de Louis xvi, roi de France et de Navarre ...

Christophe Flix L. Ventre de la Touloubre - 1814
...conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contz'e lui rendu par la convention ; dtend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi, et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. IV. Le conseil...
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Éloge historique et funbre de Louis XVI, roi de France et de Navaree ...

Galart de Montjoie - 1814 - : 315
...ses conseils , qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi, et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. IV. Le conseil...
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Historie du procs de Louis XVI.

Maurice Mjan - 1814
...conseils, qualifi d'appel la nation, du jugement rendu contre lui par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Art. 4. Le conseil...
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Histoire philosophique de la rvolution de France jusqu'a l ..., 2

Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817
...dclare nul l'acte de Louis Capet, qualifi d'appel la nation du jugement rendu contre lui, dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et |>uni comme coupable d'attentat contre la sret* ^n'rale de la rpublique. Art. 4- Le ...
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Mmoires pour servir l'histoire des vnemens de la fin du dix ..., 4

Jean-Franois Georgel, Georgel, Braud - 1818
...ses conseils , qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et dnonc comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpur blique. CAMBACÉRÈS....
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1818
...conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sret g nrale de la rpublique. Le 20 janvier,...
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Oeuvres completes de l'abb Proyart ...

abb Proyart - 1819
...motion de Robespierre , l'appel au peuple , signifi la convention, est rejet, avec dfense qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine...d'tre poursuivi comme perturbateur du repos public. C'en est donc fait ! le plus vertueux des rois de son sicle portera sa tte sur l'chafaud. Mais...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...royaut ! Je demande doue que vous dclariez , citoyens , que le prtendu appel qui vient de vous tre signifi doit tre rejet comme contraire aux principes...de l'autorit publique , aux droits de la nation, l'autorit dos reprsentans , et que vous interdisiez qui que ce soit d'y donner aucune suite...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820
...aux principes do l'autorit publique , aux droits de la nation , l'aulorjl des reprsentans , et que vous interdisiez qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'lre poursuivi comme perturbateur du repos public. Guadet reproduit quelques considrations...
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