 | Pierre Turbat - 1814
...royauté. Je demande donc que vous déclariez , citoyens, que le prétendu appel qui vient de vous être signifié, doit être rejeté comme contraire aux...publique, aux droits de la nation , aux autorités des représentans , et que vous interdisiez a qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814
...conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contz'e lui rendu par la convention ; détend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi, et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. « IV. Le conseil... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 315
...ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi, et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. « IV. Le conseil... | |
 | Maurice Méjan - 1814
...conseils, qualifié d'appel à la nation, du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Art. 4. — Le conseil... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817
...déclare nul l'acte de Louis Capet, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et |>uni comme coupable d'attentat contre la sûreté* ^énï'rale de la république. Art. 4- Le »... | |
 | Jean-François Georgel, Georgel, Béraud - 1818
...ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et dénoncé comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la répur blique. CAMBACÉRÈS.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1818
...con«seils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre « lui rendu par la convention ; défend à qui que ce soit « d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et «puni comme coupable d'attentat contre la sûreté gé« nérale de la république. » Le 20 janvier,... | |
 | abbé Proyart - 1819
...motion de Robespierre , l'appel au peuple , signifié à la convention, est rejeté, avec défense à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine...d'être poursuivi comme perturbateur du repos public. C'en est donc fait ! le plus vertueux des rois de son siècle portera sa tête sur l'échafaud. Mais... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820
...royauté ! Je demande doue que vous déclariez , citoyens , que le prétendu appel qui vient de vous être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes...de l'autorité publique , aux droits de la nation, à l'autorité dos représentans , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820
...aux principes do l'autorité publique , aux droits de la nation , à l'aulorjlé des représentans , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'êlre poursuivi comme perturbateur du repos public. » Guadet reproduit quelques considérations... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
