...paraissent atténuantes, et que le préjudice causé n'excèdepas 25 fr., les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de cinquante franes. Ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraisscm atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même subsiituer...

...cas prévus à l'article précédent, le tribunal pourra, s'il existe des circonstances atténuantes, réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même audessous de 1 6 francs. Il pourra aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que, en aucun...

...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correetionneli sont autorisé), même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement...jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr.; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende...

...pas vingt-cinq francs, et si Ie8 circonstances paraissent atténuantes, lestiihunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seiae francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en...

...est question ici : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstances...correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, k réduire l'emprisonnement, même au dessous de six jours , et l'amende, même au-dessous de u; fr....

...coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 46 fr. à 400fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les...autorisés , même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnementmême au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs : ils pourront...

...réduire l'amende même au-dessous de 16 fr. et l'emprisonnement même au-dessous de 6 jours. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces...même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas cette amende puisse être au-dessous de 10 francs, ni au-dessus de 500 francs. Ils...

...paraissent atténuantes, les Tri« buuaux correctionnels sont autorisés, même en cas de réci« dive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront «• aussi prononcer séparément l'âne ou l'autre de ces peines, • et même substituer...

...la peine inférieure. Quant aux tribunaux correctionnels , ils peuvent , même en cas de récidive, réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et substituer l'amende à l'emprisonnement...