| L.-R. Brégeaut - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...vingt -cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...inférieure. P. 7, 8 lu, 9 1°. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal *, si les circonstances...atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, môme en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...réfère, porte que : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...P. 7, 8-1°, 9-Г. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
| M. A. Bruno - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...n'excède pas 25 francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; qu'ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines sans qu'en aucun... | |
| Mathias-Joseph Wolters - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...n'excède pas 25 fr., et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans , qu'en aucun... | |
| J. B. DUVERGIER - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...l'emprisonnement et celle de L'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances parai-sent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive , à réiluir« l'emprisonnement, même au-dessous do six jours, et l'amende même au-d<*sous de seize francs... | |
| France - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...pourra être exécuté que conformément aux dispositions de notre ordonnance du \" avril dernier (I) même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours , et l'anu.iule même au-dessous de seize fiancs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre... | |
| Henri de Dombale - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...n'excède pas 25 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 1 6 fr. : Us pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, tans qu'en aucun... | |
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