 | Brousse (M.) - 1829 - عدد الصفحات: 270
...n'excède pas25 francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de i6 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que, en aucun... | |
 | Horace Raisson - 1832 - عدد الصفحات: 306
...vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les • tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels...autorisés , même en cas de récidive , à réduire femptisonnement même an-dessous de six jours, et Famende même au-dessous de seize francs ; ils pourront... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 428
...dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...n'excède pas a5 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de...jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours , et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément. (i) f.lt loi uniUire du iSjullletiSSi. Bulletin... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 292
...la peine inférieure. Dans tous les cas où (a peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances..., à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs; ils' pourront aussi prononcer séparément... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1088
...cas où la peine de l'emprisonnement et cc"e de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si te circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux...autorisés, même en cas de récidive, à réduire lernprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs ;... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1092
...par le Code pénal, si fes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels, soût autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et J'amende même au-dessous de cent un francs; Hs pourront aussi prononcer séparément... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...Idem, art. 462.) , ' \ Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel* sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
