 | Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...par son imprudence. — C. 1792, 2270. — P. 73, 74, 319, s. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 818
...l'ivresse n'est point une cause d'exeme. On est responsable non-seulement du dommage que l'on ranse par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par I? fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sons sa garde. Le père et... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - عدد الصفحات: 518
...d'accident, l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...son fail, mais encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - عدد الصفحات: 608
...cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - عدد الصفحات: 634
...cinq cents francs. CODE «m. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 712
...1384 du même Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - عدد الصفحات: 276
...82, 147, 192, 211; PF 74; Ch. 28.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 494
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...Néanmoia» ce droit cesse dans le I;ÏK|. On est reeponsnhtc noneenlement du dommage que l'on cauia par "in propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondro , ou des choses que l'on a sous sa jjardo. da mari , sont . mère... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
