 | Ambroise Guillois - 1853 - عدد الصفحات: 708
...d'une négligence non criminelle devant Dieu ; c'est la conséquence de ce que nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 440
...RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art.... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - عدد الصفحات: 524
...endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - عدد الصفحات: 436
...maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...mail encore par son imprudence on par sa négligence. Art. 1384. On e»! responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1855 - عدد الصفحات: 886
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - عدد الصفحات: 822
...par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 894
...du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
