 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - عدد الصفحات: 634
...auteur, le dol de l'avocat , de l'avoué , du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1844 - عدد الصفحات: 688
...que reproduire la disposition de l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son...mais encore de celui qui est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 632
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...par sa négligence ou par son imprudence. 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i38j l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - عدد الصفحات: 488
...négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - عدد الصفحات: 548
...causé non-seulement par son, fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou. des choses que l'on a sous sa garde. ART. i733. Le locataire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 854
...seulement par son fait , mais encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que...mais encore de celui « qui est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - عدد الصفحات: 398
...fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore » de celui qui est causé par le fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - عدد الصفحات: 270
...i384 du Code civil (i). (i) Cet article dispose en ces termes : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère,... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - عدد الصفحات: 574
...puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
