 | 1898 - عدد الصفحات: 422
...résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, il les fait arrêter et conduire à la maison d'arrêt: il est fait mention de cet ordre dans le procèsverbal, et...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Lorsque le tumulte a été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 420
...résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, il les fait arrêter et conduire à la maison d'arrêt: il est fait mention de cet ordre dans le procèsverbal, et...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Lorsque le tumulte a été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu... | |
 | D. Rousseau - 1899 - عدد الصفحات: 896
...le président OH le 'juge ordonne de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il est faii mention de cet ordre dans le procès-verbal, et sur l'exhibition qui en est faite au gardien de la maison d'arrêt. les pertubateurs y sont reçus et retenus pendant vingt-quatre... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. — 109. — P. 275 § 2, 278 § 2. — Pr. 89. 505. Lorsque le tumulte aura été... | |
 | Belgium - 1903 - عدد الصفحات: 580
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...mention de cet ordre dans le procèsverbal; et sur l'exbibltion qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus... | |
 | Gustave Abel - 1905 - عدد الصفحات: 862
...résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, il les fait arrêter et conduire à la maison d'arrêt ; il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal,...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Lorsque le tumulte a été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 420
...d'instruction les fera expulser. S'ils résistent à ses ordres, où s'ils rentrent, le Président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...procès-verbal, et sur l'exhibition qui en sera faite au directeur de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 412
...d'instruction les fera expulser. S'ils résistent à ses ordres, où s'ils rentrent, le Président ou le joge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...procès-verbal, et sur l'exhibition qui en sera faite au directeur de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt- quatre... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - عدد الصفحات: 520
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, où s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...mention de cet ordre dans le procèsverbal ; et sur l'exbibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus... | |
 | Jean Cruppi - 1906 - عدد الصفحات: 400
...juge les fera expulser: s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ouïe juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; tl sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs.y seront... | |
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... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... 
