 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...Il peut même ordonner de l'arrêter à l'instant et de le conduire dans la maison d'arrêt. Il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal, et, sur l'exhibition qui en est faite au gardien de la maison d'arrêt, la personne arrêtée y est reçue et retenue pendant 24... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 620
...résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, il les fait arrêter et conduire à la maison d'arrêt : il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal,...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Lorsque le tumulte a été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu... | |
 | J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...l'auditoire tout individu qui y porte le trouble. Il peut môme ordonner de l'arrêter à l'instant et de le conduire dans la maison d'arrêt. Il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal, et, sur Yexhibilion qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt , la personne arrêtéeysera reçue... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - عدد الصفحات: 408
...président les fera expulser. S'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, il ordonnera de les faire arrêter et conduire dans la maison d'arrêt ; il sera fait mention de cet ordre sur le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de cette maison, les perturbateurs... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres , ou s'ils rentrent , le Président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt quatre heures. Art. 505 CIC Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - عدد الصفحات: 814
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite .-MI gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - عدد الصفحات: 874
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...perturbateurs y seront reçus et retenus pendant 24 heures. » Si le trouble, quelqu'en soient les auteurs, est accompagné de faits ayant le caractère d'une... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 476
...trouble. Il peut même ordonner de l'arrêter à l'instant et de le conduire dans la maison d'arrêt. 11 sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal...qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, la personne arrêtée y sera reçue et retenue pendant 24 heures, sans préjudice aux poursuites à... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 486
...6 la maison d'arrêt : il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal, et sur l'eibibilion qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt,...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-qualre heures. Lorsque le tumulte a été accompagne' d'injures ou dévoies de fait donnant lieu... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Art. 505. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou de voies de l'ait... | |
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... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... 
