 | Polydore Fabreguettes - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...juge les fera expulser. S'ils résistent û ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...mention de cet ordre dans le procès-verbal, et sur l'exhibilion qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt , les perturbateurs y seront reçus... | |
 | Ultimar van Mighem - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 252
...les fera expulser; s'ils résis» tent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge » ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...d'arrêt; » il sera fait mention de cet ordre dans le procès- verbal : et sur » l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, » les... | |
 | Georges Barbier - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de là maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. —... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1260
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge raire un ministre a la responsabilité. (Cpr. L. 27...avr. 1791, art. 25;. »o. La Chambre des représentan procès- verbal; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs... | |
 | Georges Barbier - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...d'arrêt: il sera fait mention de cet ordre dans le procès- verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de là maison d'arrêt, les perturbateurs... | |
 | Émile Descamps - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et de les conduire dans la maison d'arrêt ; il sera fait mention...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures (code d'inst. crim. , art. 504, et code de proc. civ., art. 89). Le ministère... | |
 | Belgium - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 72
...résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, il les fait arrêter et conduire à la maison d'arrêt ; il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal,...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Lorsque le tumulte a été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu... | |
 | Henri de Forcrand - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 188
...rentrent, le président ou le juge « ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : t il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et, sur «r l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, « les perturbateurs y seront... | |
 | Belgium - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, il les fait arrêter et conduire à la maison d'arrêt : il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal,...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Lorsque le tumulte a été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant Heu... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 908
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Art. 505. — Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de... | |
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... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... 
