...cette loi sont les seuls qui aient [quelque rapport aux processions; voici comment ils sont concus .« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...

...loi sont les seuls qui aient 'quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...

...Puy-Laurens , auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu , portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par Ja disposition du titre II de la loi du a4 :'""' "79« , et particulièrement par les n*". i...

...la commune poursuivra d'office « les contraventions aux lois et règlements de po« lice; art. 3 : les objets de police confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps munici« paux, sont i° ; 4° l'inspection sur la « fidélité du débit des denrées qui se vendent...

...plus rigoureuses. JV. La loi des i6-24 août 1790, a déterminé par ses articles 3 et 4 du titre n , les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , et l'article 46», titre i" , de la loi du 19-22 juillet 1791 , les a autorisés à prendre des arrêtés...

...a°ût 1 790 ; l'article 5 , lit. 1 1 , §§ Ier et 5, de ladite loi de 1790 , quifcmrt au rang des objets, de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux a tout ce qui intéresse la sûreté et la commo« dite du passage dans les rues, quais, places et...

...chez lui (i). 286. Il est vr^ai que la loi du 24 août 1790, titre II, art. 3, range parmi les tobjets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (auxquels les maire^ sont subrogés en cette partie par la loi du 28 pluviôse an VIII), le soin\de...

...quais et promenades publiques, font partie des biens communaux. (Loi, io juin i793, art. 5.) — 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans...

...Vu l'art. 3, n° 1, du tit. xi de la loi des 16-24 août 1790, lequel est ainsi conçu : « Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à...tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité ment obligatoire l'arrêté qui interdit la chasse à tir, ou 'au fusil, sur les chemins et dans des...

...chaque citoyen qni en ressentira un tort ou uo danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: comprend le néloirmcnt , l'illumination , l'enlè'vertic-nt de*» encembreinens, la démolition o»...