...connaître l'utilité ; (i) TITRE XL — Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et « l'autorité des corps municipaux sont : 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité dans les rues, quai, F laces et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illuminatioi. enlèvement...

...• les objets de police 1 confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont , 1 1°. tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , ' luais, places et voies publiques — Vu l'article 29 du titre 1er. de 1 11 loi du 19-22 juillet...

...accidentellement, ainsi qu'on le verra par la jurisprudence de la Cour régulatrice) : Tit. xi, art. 3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont... 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que... le tumulte...

...exposées en vente publique est placée, dans le n" 4, ait. 3, lit. xi de la loi du 24 août 1790, parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que la police des engrais rentre essentiellement dans la classe de ces objets; — attendu que si...

...des 12-20 août 1790, ch. VI.) ART. lao. Elle maintient la sûreté, la commodité' dans les rues , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des eucombreinens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine , l'interdiction -de...

...art. 3, n° Ier, et parles art. 10 et n de la loi du 18 juillet 1837 de vriller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — que l'arrêté du maire de Nancy du a5 août 1842, par lequel il a ordonné la suppression des...

...Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne...

...pourvoit, en conséquence, à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité, à la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...

...« Les objets de police conférés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: N" 1 , Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les quais, à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques;...

...part , l'art. 3 du tit. 1 1 du décret sur l'organisation judiciaire du 16 août 1790, place parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens...