...qu'il est dans les droits comme dans les devoirs da l'autorité municipale de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnei, quais, places et voies publiques; que ces réglemens font essentiellement partie de la petite...

...crin., IX, 2Ii3. ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'aelîon en son nom. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont (1): 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du (i) Voyei les notes sur la loi du 14 —...

...Bonjean. Nous ne pouvons admettre l'opinion consacrée parle jugement , que nous rapportons. Parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par la loi des 16-24 août 1790 (tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS...

...1821, SIR., XXII, l, »i3 ; Bull, crim., XXVII, 117. — Le maintien de ces réglemens rentre dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : en conséquence , les tribunaui de -impie police sout seuls coœpéteos pour connaître des contraventions...

...juridiction sont portés les appeis des jugemens de police des municit alités. D. 23 mars I7H0. = Objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. D. 16 août 1790, lit. 11, art. 3 et 4. = Les juges de paix des villes peuvent prononcer le renvoi...

...1790. T,t. XI. (De la police municipale.) Art. S. Les objets de police confiés à la vigilance et .': NlѸ* M B w y F ǃ J y k | bX )# r F к Q j B_y encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...

...série importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité...

...l'exécution ; — attendu que l'article 3 , n° 3 , t. XI de la loi des 16-24 août 1790 a rangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — que, si l'expérience a fait reconnaître que...

...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique...