...dissolution du mariage pourra être contestée. •;«.'•, C.; ioô3, P. e. 3 16. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois , s'il se trouve sur le* lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque,...

...voyage , qu'il fût de retour en France. (Argument tiré de ces mots de l'article 3 i6 ; il désavouera dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance. ) Sic jugé , et avec raison , à Paris , le 9 août i8i3. (SiREY, i8i3 , 2e partie, pag. 3io.)] [...

...être contestée. » Art. 5. « Dans les divers cas où le mari est autorisé à ré- 3,0 « clamer , il devra le faire dans le mois , s'il se trouve sur les « lieux à l'époque de la naissance de l'enfant ; « Dans les deux mois après son retour , si , à la même...

...réclamation dans le mois, s'il se trouve dans les lieux de la naissance de V enfant ( Art. 3i6.) 83g. Dans les deux mois après son retour, si à la même époque, il était absent. Après ces délais expirés, son action n'est plus recevable ; il est censé avoir reconnu...

...ÉLOIGNÉ DE SON' DOMICILE. 1° Droit civil. DÉSAVEU DE PATERNITÉ. C. Civ. 516. Dans les divers cas où PARTAGC. C. Civ. 858. Si tous les co-héritiers ne sont pas préscns, ou s'il ya parmi eux des interdits,...

...dans les divers cas où le mai i est autorisé à provoquer le désaveu de l'enfant il réclame : 1. Dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; 2. Dans les deux mois , après son retour, si , h la même époque, il est absent ; 3. Dans les deux...

...naissance lui a été cachée; — Attendu que le mai i doit, conformément à l'art. 316, n danier dans le mois s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux muii api es son ici nur. si , a la même époque, il est absent; dans les deux moi» après la découverte...

...civ. , « Dans les divers cas où le mari est autorise à réclamer, il devra le faire dans le mo1s, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant....les deux mois après son retour, si , à la même épotjue, il est absent ; «Dans les deux mois après la decouverte de la fraude, si on lui avait caché...

...arrêt d'Agen , 2g mai 1821 , qui paraît contraire à cette opinion. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire...deux mois après son retour, si, à la même époque, ilcst absent ; — Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la...

...jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. C. 227. •tus. Dans les divers cas où femmes, officiers de santé ou autres personnes qui...hors de son domicile, par la personne chez qui elle marne époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...