| Louis Martin - 1896 - عدد الصفحات: 522
...action appartient au mari et à ses héritiers. Elle doit ètre exercée par le mari dans le délai d'un mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance...de l'enfant. Dans les deux mois après son retour, s'il est absent au moment de la naissance, et dans les deux mois après la découverte de la fraude,... | |
| Paul Brouardel - 1900 - عدد الصفحات: 478
...dissolution du mariage pourra ètre contestée. Art. 316. — Dans les divers cas où le mari estauloriséà réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se...— dans les deux mois après son retour, si à la môme époque il est atisent; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui... | |
| Georges Auguste Morache - 1904 - عدد الصفحات: 306
...centsjours après la dissolution du mariage pourra être contestée. ART. 316. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...mois après son retour si, à la même époque, il était absent. Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance... | |
| Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - عدد الصفحات: 1202
...laissé longtemps Incertain. CH 316. — Dans les divers cas ou le mari est autorisé a réclamer, 11 devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les...l'enfant ; — Dans les deux mois après son retour, si. u la твше époque, 11 est abeent: — Dans les deux mois après la découverte •de la fraude,... | |
| France - 1906 - عدد الصفحات: 650
...8. eotl. ro, 49 p. — T. (R7-rt7), V1 Filiar. Itifittrnp , 16 s, Art. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire,...de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, s!, à la même époque, U est absent ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on... | |
| France - 1907 - عدد الصفحات: 662
...— 8. eod. vo, 49 s. — T. (87-97), v° Filiat. légitime, le s. Art. 31G. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire,...naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après la découverte do la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant. — Ci«. 312 s., 32!)... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907 - عدد الصفحات: 874
...mari et pour ses héritiers. » est autorisé à réclamer, it devra le faire, dans le mois, s'it » se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant;...deux mois après son retour, si, à la même époque, it est .. absent; dans les deux mois après la découverte de la fraude, » si on lui avait caché... | |
| Luis Felipe Borja - 1908 - عدد الصفحات: 418
...P. de B. 209. CE 178. CONCORDANCIAS. C. de N. 316. Dans les divers cas oú le mari est autorisé ii réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se...lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois aprés son retour, si, á la méme époque, il est absent; Dans les deux mois aprés la découverte... | |
| 1908 - عدد الصفحات: 560
...mariage, pourra être contestée. 1 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,1 il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les Keux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il... | |
| Jean Caussé - 1914 - عدد الصفحات: 270
...principe, l'action en désaveu. Elle lui est absolument personnelle. S'il est vivant, il doit agir dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance...de l'enfant; dans les deux mois après son retour s'il est absent; dans les deux mois après la découverte de la fraude si on lui a caché la naissance... | |
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