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" Dans les divers cas où le mari est « autorisé à réclamer, il devra le faire dans le « mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance « de l'enfant; « Dans les deux mois après son retour, si à « la même époque il est absent ; « Dans les... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 274
بواسطة France - 1836
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Traité du mariage et ses effets, المجلد 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - عدد الصفحات: 898
...L'art. 316 les détermine : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, Art. si». » il devra le faire , » Dans le mois, s'il se trouve...naissance » de l'enfant; » Dans les deux mois après sou retour , si , à la même » époque , il est absent ; » Dans les deux mois après la découverte...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1854 - عدد الصفحات: 570
...ren-- dre plus difficile, et surtout à ne point en étendre la durée. Ainsi, dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux delà naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il était...

Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - عدد الصفحات: 1096
...légitimité, telle qu'elle puisse être imposée J l'enfant qui la repousse pour conserver l'état d'<">sc trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à ta même époque, il est absent ; Dans les deux mois après la découverte «le la fraude, si on lui...

(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 646
...dissolution du mariage pourra :tre contestée. 316. Dans les divers cas ouïe mari est autorisé a réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se...de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, »i, & a même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de a fraude, si on...

(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le moi», s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après gon retour,...

Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. -C.227. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la...

Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...— c. 227, 312, aie ». 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devil faire, dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de Tenían) Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il esl absei Dans les deux...

Cours de droit civil français, المجلد 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - عدد الصفحات: 420
...distinguer : 1° Pour le mari. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de lu naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent,...

Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...la dissolution du mariage pourra être contestée. C. 123, 227, 7514. 516. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...— dans les deux mois après son retour, si, à la môme époque, il est absent; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui...

Archives parlementaires de 1787 à 1860

1864 - عدد الصفحات: 804
...cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 310. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans los deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après...




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