| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - عدد الصفحات: 898
...L'art. 316 les détermine : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, Art. si». » il devra le faire , » Dans le mois, s'il se trouve...naissance » de l'enfant; » Dans les deux mois après sou retour , si , à la même » époque , il est absent ; » Dans les deux mois après la découverte... | |
| 1854 - عدد الصفحات: 570
...ren-- dre plus difficile, et surtout à ne point en étendre la durée. Ainsi, dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux delà naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il était... | |
| J. B. Sirey - 1855 - عدد الصفحات: 1096
...légitimité, telle qu'elle puisse être imposée J l'enfant qui la repousse pour conserver l'état d'<">sc trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à ta même époque, il est absent ; Dans les deux mois après la découverte «le la fraude, si on lui... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 646
...dissolution du mariage pourra :tre contestée. 316. Dans les divers cas ouïe mari est autorisé a réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se...de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, »i, & a même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de a fraude, si on... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le moi», s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après gon retour,... | |
| Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. -C.227. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...— c. 227, 312, aie ». 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devil faire, dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de Tenían) Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il esl absei Dans les deux... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - عدد الصفحات: 420
...distinguer : 1° Pour le mari. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de lu naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent,... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...la dissolution du mariage pourra être contestée. C. 123, 227, 7514. 516. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...— dans les deux mois après son retour, si, à la môme époque, il est absent; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui... | |
| 1864 - عدد الصفحات: 804
...cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 310. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans los deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après... | |
| |