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" Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 247
1816
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1802-04. (Consulat. Göuvernement imprial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...l'empereur ) , par la grce de Dieu et les Constitutions de la Rpublique, empereur des Franais, tous prsens et venir , SALUT : , Le Snat , aprs avoir entendu les orateurs du Conseil H d'tat , a dcret ( ou arrt ) , et nous ordonnons ce qui suit : ( Et t'il s'agit d'une...
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Manuel diplomatique: ou, Prcis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - : 622
...Napolon du grand -duch de Francfort en faveur, du Prince Eugne, en date du Mars 1810- (f) Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse. A tous prsens...
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Recueil de pices authentiques sur le captif de Ste.-Hlne, de ..., 5

1822
...proposer Votre Majest le dcret dont elle m'a demand le projet par ses ordres du a avril. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions , Empereur des Franais , etc. Sur le rapport qui nous a t prsent par nos Ministres de l'intrieur, de la guerre et...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...l'empereur ) , par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique, empereur des Franais, tous prsens et venir, SALUT. LE SÉNAT, aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat , a dcrt ou arrt , et nous Ordonnons ce qui suit : (Plt s'il s'agit d'une...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune ..., 21

Guillaume N. Lallement - 1823
...Five la nation! n (C.) ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire. Du 22 avril i816. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les Constitutions , empereur des Franais , tous prsens et venir , salut. Depuis que nous avons t appels , il ya quinze annes,...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le prcis des ..., 1

Agathon-Jean-Franois baron Fain - 1825
...PATENTES DE RÉGENTE POUR L'IMPÉRATRICE MARIE-LOUISE. Du notre |i u.ns in l'Élysq . la 3o ows 18 13. Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions), empereur des Franais , roi d'Italie , protecteur de la confdration du Rhin , mdiateur de la confdration suisse , etc., etc.,...
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Napolon et l'Europe, fragments historiques, 2

Alexandre Doin - 1826 - : 846
...donc cette provocation, et o se trouve-t-elle? Voyons le snatus-consulte. Du i5 novembre i8i3. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration suisse , etc. , etc. Le...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 2

1833
...date da i'\ jail. i8i3; Considrant que le contrat contient la formule excutoire suivante t Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, a toas ceux qui ces prsenlos verront, salut. ! ...
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Histoire de la Lgion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - : 471
...Napolon d'Écouen et de Saint-Denis. * ' ' Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impriales Napolon sera sous la protection spciale d'une princesse...
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Recueil des traits d'alliance, de paix, de trve ...: et ..., 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...princes la confdration du Rhin: sign Posen, le 15 Dec, 1806> (Moniteur, nr. 49. 1807-) par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d1 Italie , ayant vu et\ examin le trait arrt, conclu, et sign Po'sen le 15 Dcembre...
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