 | Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 838
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin , Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suifle. etc. etc. etc.: à tous préfens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des régi/ires dit Sénat - Confervatetrt... | |
 | John Cam Hobhouse - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considéraitl'ancien système de despotisme, l'Empire,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - 1821
...Prusse. CONSTITUTION DU KOYADME DE WES^1>IIAL I E. ACTE CONSTIUTIONNEl. . • Du 16 innrmlpiv 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions...empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de 1; Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 191! traité de paix... | |
 | 1821
...est ainsi conçue : • constitutions de la république, empereur des Francais, à tous • préscns et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat, a décrété ou. arrêté, et nous Ordonnons ce qui » suit : . le (la date) le décret... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de... | |
 | 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,...les orateurs du Conseil » d'état , a décrété ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( 4S5) ( El f' Ht' agit d'une loi:} « Le Corps... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République, empereur des Français, » à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat...avoir entendu les orateurs du Conseil » d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et $'il s'agit (funi loi:} « Le... | |
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Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; à tous présens et à venir, salut. 
