 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin , Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...Francfort en faveur du Prince l M "' Eugène en date du 1 Mars /S/0. (Moniteur-Universel, Nro. 63. p. 251.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. A tous présens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 744
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suifle. etc. etc. etc.: à tous préfens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des régi/ires dit Sénat - Confervatetrt... | |
 | John Cam Hobhouse - 1819 - عدد الصفحات: 514
...commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considéraitl'ancien système de despotisme, l'Empire,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 632
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - عدد الصفحات: 666
...Prusse. CONSTITUTION DU KOYADME DE WES^1>IIAL I E. ACTE CONSTIUTIONNEl. . • Du 16 innrmlpiv 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions...empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de 1; Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 191! traité de paix... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...est ainsi conçue : • constitutions de la république, empereur des Francais, à tous • préscns et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat, a décrété ou. arrêté, et nous Ordonnons ce qui » suit : . le (la date) le décret... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - عدد الصفحات: 598
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 516
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,...les orateurs du Conseil » d'état , a décrété ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( 4S5) ( El f' Ht' agit d'une loi:} « Le Corps... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 516
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République, empereur des Français, » à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat...avoir entendu les orateurs du Conseil » d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et $'il s'agit (funi loi:} « Le... | |
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Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; à tous présens et à venir, salut. 
