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" Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 247
1816
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Nouveau recueil de traits d'alliance, de paix, de trve... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - : 838
...Grand duch de Francfort, sign Paris le 16. Fvrier 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la confdration du Rhin , Mdiateur de la confdration Suisse, ayant vu et examin...
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Nouveau recueil de traits: d'alliance, de paix, de trve, de ..., 1

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...Francfort en faveur du Prince l M "' Eugne en date du 1 Mars /S/0. (Moniteur-Universel, Nro. 63. p. 251.) Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin, Mdiateur de la Confdration Suisse. A tous prsens...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...confdration du Rhin, Mdiateur de la confdration Suifle. etc. etc. etc.: tous prfens et venir: Salut: Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Dcrt, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des rgi/ires dit Snat - Confervatetrt...
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Histoire des Cent Jours ou dernier rgne de l'empereur Napolon: lettres ...

John Cam Hobhouse - 1819 - : 504
...commencement. Le titre tait offensant : Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! et le Napolon par la grce de Dieu et les constitutions , empereur des Franais, faisaient voir, disaient-ils, que Napolon considraitl'ancien systme de despotisme, l'Empire,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions,...d'Italie, et protecteur de la Confdration du Rhin. Voulant donner une prompte excution l'article 19 dit trait de paix de Tilsitt, et tablir pour...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 2

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - 1821
...Prusse. CONSTITUTION DU KOYADME DE WES^1>IIAL I E. ACTE CONSTIUTIONNEl. . Du 16 innrmlpiv 1807. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les constitutions...empereur des Franais , roi d'Italie, et protecteur de 1; Confdration du Rhin. Voulant donner une prompte excution l'article 191! trait de paix...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...est ainsi conue : constitutions de la rpublique, empereur des Francais, tous prscns et venir, SALUT. LE SÉNAT, aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a dcrt ou. arrt, et nous Ordonnons ce qui suit : . le (la date) le dcret...
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Oeuvres de Napolon Bonaparte, 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...sret de mes peuples. NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte imprial. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais et roi d'Italie , tous ceux qui les prsentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune ..., 18

1822 - : 494
...l'empereur) , par la grce de Dieu et les Constitutions <ie la Rpublique. empereur des Franais , M tous prsens et venir , SALUT : Le Snat,...les orateurs du Conseil d'tat , a dcrt ( ou arrt ) , et nous ordonnons ce qui suit : ( 4S5) ( El f' Ht' agit d'une loi:} Le Corps...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...l'empereur) , par la grce de Dieu et les Constitutions de la Rpublique, empereur des Franais, tous prsens et venir , SALUT : Le Snat...avoir entendu les orateurs du Conseil d'tat , a dcret ( ou arrt ) , et nous ordonnons ce qui suit : ( Et $'il s'agit (funi loi:} Le...
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