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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 304
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859
...aus, et d'une amende de cent cinq cents francs. CODE m. Des dlits et quasi-dlits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celai qui est tus par le 'fait des personnes dont on doit rpondre, ou ries choses que l'on a...
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Revue critique de lgislation et de jurisprudence, 14

1859
...l'article 1384 du Code Napolon ; de ce paragraphe qui porte qu'on est responsable du dommage qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre ! * II est donc avr, par le texte de l'arrt de 1859, que les membres des conseils de surveillance...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., 21

1860
...ngligence; Que d'aprs l'art. 1384 du mme Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premires, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit rpondre, spcialement par ses domestiques et prposs, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 27

Belgium - 1860
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl caus par le fail dec personne donl on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propritaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevque de Reims.) - 1861
...fait , mais encore par sa ngligence ou par sou imprudence. On est mme responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (I) Toullier, DcKincourt, Rogron, sur l'article 1381 du Code civil (2)Cod. civ. art. 1382,...
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uvres de Pothier, 5

Robert Joseph Pothier - 1861
...rompu. V. art. 1383 et 1384, C. civ. par sa ngligence ou par son impru dence. Art. 1384 : On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais en core de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit r poudre, ou des choses...
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Dictionnaire de thologie morale: le premier qui ait t fait sur cette ...

Abb Guy Pierrot - 1862
...pkts ti ntrti. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que Г" n cause par son propre lait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre ou des bests que l'on a sous sa garde. Le pre, el la теге зрю le dcs du mari, sont responsabb-s...
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Les codes de l'Empire franais: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste Franois Teulet - 1862
...Nanmoia ce droit cesse dans le I;ÏK|. On est reeponsnhtc noneenlement du dommage que l'on cauia par "in propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondro , ou des choses que l'on a sous sa jjardo. da mari , sont . mre арп' 4 I drce :...
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Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins ..., 9; 1873-1874

Bernischer Juristenverein - 1874
...extenso bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ingriff entrait in bie romifd;red;tlide Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les matres et les commettans, du dommage caus par leurs domestiques et prposs dans les fonctions...
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Revue trimestrielle de droit civil, 5

1906
...1384 du Code civil est modifi comme il suit : Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit rpondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Les matres et commettants sont responsables du dommage caus par leurs...
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