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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ... - ÇáÕÝÍÉ 306
ÈæÇÓØÉ Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 924
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, ÇáãÌáÏ 9

Alexandre Baudrimont - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...par sa négligence ou par n imprudence. , Art. 1384. On est responsable, non seulement du dommage te l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est usé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article...

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 850
...friiu. an XII.) XIX (1 384). « On est responsable , non-seulement « du dommage que l'on a causé par son propre fait, « mais encore de celui qui est...mère après le décès du mari, sont > responsables des dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants,...

Traité de la compétence des juges de paix, ÇáãÌáÏ 1

Jacques Curasson - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du...

Code des prud'hommes

France - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 172
...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari...

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 922
...la faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa...

Code administratif de Belgique, ÇáãÌáÏ 1

M. A. Bruno - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...causé non-seulement par SOD fait, maisencore par sa négligence ou par son imprudence. ABT. 1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses...

Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables du dommage...

Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 242
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...pénal.) 3 Celte espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère...




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